Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Traité révisé de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), fait à Cotonou le 24 juillet 1993.

Main Region

First Region

Benin; Burkina Faso; Cabo Verde; Côte d'Ivoire; Gambia; Ghana; Guinea; Guinea-Bissau; International Organizations; Liberia; Mali; Mauritania; Niger; Nigeria; Senegal; Sierra Leone; Togo
ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES
Economic and social policy
1993-07-24
International
International agreement

Second Region

Les Etats membres (Côte d'Ivoire, Sénégal, Ghana, Gambie, Bénin, Guinée, Guinée-Bissau, Mauritanie, Niger, Burkina Faso, Nigéria, Libéria, Sierra Leone, Mali et Togo) s'engagent à abolir tous les obstacles à la liberté de circulation et de résidence à l'intérieur de la Communauté (art. 27.1) et à dispenser, par accords mutuels, les citoyens de la détention de visa touristique et de permis de résidence. Les Etats membres permettront aux ressortissants de la Communauté d'exercer des activités commerciales et industrielles sur leur territoire (art. 27.2).

Implementing Text region

Electronic region