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SUN-1991-R-39586
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Title_of_text
Ordonnance no 212 du Cabinet des ministres de l'URSS portant règlement du séjour des citoyens étrangers en URSS.
Main Region
First Region
Country(ies)
Soviet Union
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1991-04-26
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe les conditions de délivrance des visas d'entrée. Prévoit le régime applicable à la délivrance des visas de sortie. Fixe les modalités d'octroi des permis de séjour temporaires et permanents.
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8 p.