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Title_of_text

Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (loi sur le libre passage, LFLP).

Main Region

First Region

Switzerland
Old-age, invalidity and survivors benefit
1993-12-17
National
Law, Act

Second Region

Détermine les droits et obligations de l'institution, d'une part, lors du départ de l'assuré qui a alors droit à une prestation de sortie, et, d'autre part lors de l'entrée d'un assuré. Contient des dispositions concernant le maintien de la prévoyance dans certains cas et l'information de l'assuré.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1995-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil des lois fédérales
    Date
    1994-11-15
    Number
    no 45
    Page range
    pp. 2386-2397