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Accord entre le Gouvernement français et le Gouvernement portugais relatif à l'immigration, à la situation et à la promotion sociale des travailleurs portugais et de leur famille en France, signé à Lisbonne le 11 janvier 1977.

Main Region

First Region

France; Portugal
Other international agreements
1977-01-11
International
International agreement

Second Region

Confie l'introduction, en France, de travailleurs portugais permanents et saisonniers désireux d'y occuper un emploi salarié à l'Office National d'Immigration (l'Office). Le recrutement des travailleurs s'effectue au Portugal en collaboration avec la Dirrecçao-Geral de Emigraçao (DGE). Régit les conditions de recrutement des travailleurs portugais, leurs conditions de voyage, d'entrée et de séjour sur le territoire français. Prévoit que les travailleurs portugais en France jouissent de l'égalité de traitement avec les nationaux français placés dans la même situation, en ce qui concerne le salaire, l'application des lois, règlements et usages régissant la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail. Accorde aux travailleurs portugais en France l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale. Enonce que les rapatriements pour motifs économiques ou sanitaires de travailleurs portugais devront s'effectuer avec l'accord des intéressés ou de leur représentant légal. Promeut des programmes sociaux afin d'assurer aux travailleurs portugais des logements convenables, de les informer en langue portugaise des droits dont ils bénéficient en France. Prévoit que les travailleurs portugais bénéficient de l'égalité de droits et de traitement avec les travailleurs français en ce qui concerne la promotion et la formation professionnelle. Contient des dispositions relatives à l'instauration de stages de préparation à l'émigration organisés par l'Office, ou de cours de préformation ou formation professionnelle en faveur des travailleurs portugais. Développe des actions culturelles en faveur des travailleurs portugais et de leur famille, dans le souci de maintenir des liens socio-culturels avec leur pays d'origine. Encourage la scolarisation des enfants portugais qui peuvent accéder à l'ensemble des établissements scolaires sur le territoire français.

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    1977-05-17
    Page range
    pp. 2787-2793