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SEN-1991-R-38814
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Title_of_text
Décret no 91-041 du 16 janvier 1991 portant création d'un Comité de coordination de la politique en faveur des émigrés.
Main Region
First Region
Country(ies)
Senegal
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1991-01-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Ce comité est notamment chargé de définir "les orientations de la politique gouvernementale concernant les conditions de séjour dans les pays d'accueil et la maîtrise des flux migratoires". Il est composé de ministres dont le ministre du Travail et de la Formation professionnelle. Le comité intervient également dans l'élaboration de la politique du gouvernement en matière de réinsertion des émigrés. Le commissaire à l'Assistance aux rapatriés et aux personnes déplacées participe aux réunions.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1991-04-06
Number
no 5401
Page range
pp. 111-112