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Title_of_text

Décret no 91-041 du 16 janvier 1991 portant création d'un Comité de coordination de la politique en faveur des émigrés.

Main Region

First Region

Senegal
Migrant workers
1991-01-16
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce comité est notamment chargé de définir "les orientations de la politique gouvernementale concernant les conditions de séjour dans les pays d'accueil et la maîtrise des flux migratoires". Il est composé de ministres dont le ministre du Travail et de la Formation professionnelle. Le comité intervient également dans l'élaboration de la politique du gouvernement en matière de réinsertion des émigrés. Le commissaire à l'Assistance aux rapatriés et aux personnes déplacées participe aux réunions.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1991-04-06
    Number
    no 5401
    Page range
    pp. 111-112