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Arrêté ministériel no 7109 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 24 avril 1962 relatif au fonctionnement du service de la main-d'oeuvre.

Main Region

First Region

Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
1962-04-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les modalités de fonctionnement du comité de gestion et des sections régionales ainsi que la procédure d'immatriculation. Contient des dispositions détaillées sur les documents réglementaires relatifs au travailleur (dossier, carte de travail, déclaration de mouvement), sur la présentation des offres et demandes d'emploi ainsi que sur la collecte de données et l'élaboration de statistiques concernant la main-d'oeuvre, le chômage, les offres d'emploi et les placements réalisés. Dans le dossier du travailleur étranger doivent être mentionnées l'autorisation d'emploi et la date d'entrée au Sénégal. La fiche individuelle du travailleur, établie lors de son immatriculation, doit préciser, entre autres, sa nationalité.

Basic Text region

Amending Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1962-05-19
    Number
    no 3528
    Page range
    pp. 841-847