Skip to Main Content
Go to ILO main website
 
 
  • Home
  • LUX-1994-R-38782

Breadcrumb

Title_of_text

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle.

Main Region

First Region

Luxembourg
Occupational safety and health
1994-11-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les critères auxquels doivent répondre les équipements de protection (être appropriés aux risques, tenir compte des exigences ergonomiques et de santé du travailleur, etc). Prévoit que l'employeur est tenu d'informer préalablement le travailleur des risques à prévenir, de dispenser une formation quant à l'utilisation des équipements, et de procéder à une évaluation des équipements qu'il envisage d'utiliser. La consultation et la participation des travailleurs et/ou de leurs représentants est également prévue en la matière. En annexe: Règles d'utilisation à observer.

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1994-11-17
    Number
    n° 96
    Page range
    pp. 1830-1850