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Title_of_text

Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Main Region

First Region

France
Hours of work, weekly rest and paid leave; Public and civil servants
1994-10-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives à la discipline, au travail à temps partiel et aux congés (annuels, résultant d'obligations légales, pour raisons familiales et pour raison de santé). Abroge le décret no 49-1239 du 13 septembre 1949 aux mêmes fins.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1994-10-12
    Number
    n° 237
    Page range
    pp. 14464-14466