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Title_of_text

Arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur.

Main Region

First Region

Belgium
Personnel management
1994-08-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'utilisateur de travailleurs intérimaires doit tenir une annexe au registre du personnel et y porter un certain nombre de mentions énumérées (identité du travailleur, date de début et de fin de mise à disposition, durée du travail, etc.).

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1994-09-02
    Number
    no 174
    Page range
    p. 22397