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Title_of_text

Ordonnance sur la radioprotection (ORaP).

Main Region

First Region

Switzerland
Protection against particular hazards
1994-06-22
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le chapitre 4 est consacré à la protection des personnes exposées aux rayonnements. Il prévoit l'obligation d'informer les personnes professionnellement exposées, les valeurs limites de dose ainsi que l'interdiction d'employer des personnes de moins de 16 ans à des activités exposées. Il contient des dispositions concernant la protection de jeunes et des femmes (notamment, interdiction pour les femmes qui allaitent d'accomplir des travaux avec des substances radioactives).

Entry dates region

    Date of entry into force
    1994-10-01
    --

Basic Text region

Repealing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel des lois fédérales
    Date
    1994-09-27
    Number
    no 38
    Page range
    pp. 1947-2050