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Title_of_text

Constitution de la IVe République.

Main Region

First Region

Togo
Constitutional law
1992-10-14
National
Constitution

Second Region

Contient des dispositions relatives aux droits fondamentaux et libertés des citoyens, parmi lesquels figurent l'égalité devant la loi entre les hommes et les femmes, la liberté de pensée, de conscience, de religion, d'opinion et d'expression ainsi que celle de constituer des syndicats ou d'adhérer aux syndicats de leur choix. Reconnait aux travailleurs le droit de grève. Fixe l'organisation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Repealed Text region

Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    Constitution de la IVe République (édition 31 décembre 2002)
    Country
    Togo
    Date
    2002

Serial region

    Serial title
    Afrique contemporaine
    Date
    1994-04
    Number
    no 170
    Page range
    pp. 54-75
    Serial title
    Constitutions of the Countries of the World
    Date
    1994-02
    Page range
    pp. 1-64
    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1972-10-19
    Number
    numéro spécial
    Page range
    pp. 2-15