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Title_of_text

Arrêté ministériel no 1033/94 du 15 mars 1994 fixant un taux minimum pour les dépenses des étrangers non-résidents en séjour à Madagascar.

Main Region

First Region

Madagascar
Migrant workers
1994-03-15
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Sont exclus des dispositions les salariés de nationalité étrangère et les prestataires de service porteurs d'un contrat ou d'une autorisation d'emploi.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1994-03-28
    Number
    no 2236
    Page range
    pp. 850-852