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CHE-1946-L-35333
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Title_of_text
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS).
Main Region
First Region
Country(ies)
Switzerland
Subjects (Classification)
Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
1946-12-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives aux cotisations, aux rentes et aux caisses de compensation.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1947-10-31 (CHE-1947-R-35335)
Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS).
Amending Text region
Amending text(s)
2001-12-14 (CHE-2001-L-61101)
Loi fédérale du 14 décembre 2001 relative aux dispositions concernant la libre circulation des personnes de l'Accord du 21 juin 2001 amendant la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de libre-échange (AELE).
Amending text(s)
1999-10-08 (CHE-1999-L-61102)
Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'Accord entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté Européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes.
Amending text(s)
2005-06-17 (CHE-2005-L-75197)
Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN).
Amending text(s)
2008-06-13 (CHE-2008-L-83592)
Loi fédérale du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins.
Amending text(s)
2008-12-19 (CHE-2008-L-86072)
Loi du 19 décembre 2008 modifiant le Code civil.
Amending text(s)
2011-06-17 (CHE-2011-L-88444)
Loi fédérale du 17 juin 2011 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en oeuvre).
Amending text(s)
2011-03-18 (CHE-2011-L-88834)
Loi fédérale du 18 mars 2011 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet).
Amending text(s)
2019-12-20 (CHE-2019-L-110912)
Loi fédérale du 20 décembre 2019 sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches.
Electronic region
Electronic source title
LAVS (dans sa teneur modifiée)
Author
Recueil systématique du droit fédéral
Publisher
Les autorités fédérales de la Confédération suisse
Country
Suisse
URL
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c831_10.html
File
CHE-35333.pdf (PDF (version consolidée))
Monograph region
Monograph title
Assurance-vieillesse et survivants
Publisher
Office fédéral des assurances sociales
Place of publication
Berne
Country
Suisse
Date
1991
Page range
pp. 19-67