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Title_of_text

Loi de la RSFSR no 2060-I du 19 décembre 1991 sur la protection de l'environnement (texte no 457)

Main Region

First Region

Soviet Union
RSFSR
Occupational safety and health
1991-12-19
National
Law, Act

Second Region

Enumère les différentes mesures liées à la protection de l'environnement et de la nature lors de l'exploitation et de la construction de nouveaux établissements, dans l'agriculture, lors de l'utilisation de matériaux radioactifs, de produits chimiques, la protection contre le bruit, les vibrations, la production de déchets, la protection de la couche d'ozone. Etablit un sytème de contrôle écologique et de formation des travailleurs et spécialistes en écologie. Prévoit un système de solution des conflits et les responsabilités en cas d'infractions

Entry dates region

    Date of entry into force
    1991-12-19
    Arrêté no 2061-I du 19 décembre 1991 (texte no 458)

Serial region

    Serial title
    Vedomosti S"ezda narodnykh deputatov Rossijskoj Federacii i Verkhovnogo Soveta Rossijskoj Federacci
    Date
    1992-03-05
    Number
    no 10
    Page range
    pp.592-630