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Title_of_text

Arrêté no 93-0743/PR/MT du 19 juillet 1993 portant réglementation des conditions générales d'emploi des travailleurs civils des Forces armées étrangères stationnées à Djibouti.

Main Region

First Region

Djibouti
Conditions of employment; Conditions of work; Freedom of association, collective bargaining and industrial relations; Public and civil servants
1993-07-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Porte sur l'exercice du droit syndical et sur l'activité des délégués du personnel. Contient des dispositions relatives au contrat de travail (recrutement, classement, période d'essai, préavis), au salaires et accessoires (remplacement, vacance d'emploi, avancement, heures supplémentaires, indemnités et primes diverses) ainsi qu'aux congés annuels, et congés de maternité. Prévoit les cas d'accidents, de maladie, de décès.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1993-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1993-07-31
    Number
    no 14
    Page range
    pp. 175-179