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Title_of_text

Ordonnance no 93-02 du 29 janvier 1993 autorisant la ratification du traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains et annexes.

Main Region

First Region

Niger
Community, social and personal services workers
1993-01-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit les objectifs de l'organisation intégrée notamment permettre l'investissement local, poursuivre la politique de formation des cadres et des techniciens en assurance. Comporte des dispositions relatives à son système institutionnel telle que la mise en place d'un conseil des ministres. Contient en annexe le Code des Assurances composé de plusieurs livres concernant le contrat, les assurances obligatoires, les entreprises, les règles comptables applicables aux organismes d'assurance, les agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1993-07-05
    Number
    No 14
    Page range
    pp. 1-237