Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
NER-1992-R-34288
Breadcrumb
Title_of_text
Arrêté no 45/MDS/P/PF du 15 décembre 1992 portant organisation et attributions de la direction du développement social.
Main Region
First Region
Country(ies)
Niger
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
1992-12-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
La direction est chargée de l'étude, de l'application et de la coordination de toutes les mesures sociales, individuelles et collectives à caractère de prévention, d'éducation et de réadaptation consistant notamment à l'élaboration d'une stratégie de prévention ,de rééducation et de réinsertion sociale des délinquants et des personnes handicapées. Contient des dispositions relatives à sa composition.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1993-01-15
Number
No 2
Page range
pp. 62-67