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Décret no 93-243 du 29 avril 1993 relatif à la protection contre les rayonnements ionisants à Madagascar.

Main Region

First Region

Madagascar
Protection against particular hazards
1993-04-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Crée un Institut national des Sciences et Techniques nucléaires chargé de prescrire aux utilisateurs d'installations émettant des rayonnements ionisants des mesures de prévention, de donner des avis aux ministres responsables des branches d'activité concernées et d'assurer la coordination des actions à entreprendre. Abroge toute disposition antérieure contraire.

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