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BFA-1974-R-33906
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Title_of_text
Arrêté no 1014/FP.T./ONPE du 15 novembre 1974 portant réglementation sur les modalités de recrutement des travailleurs voltaïques à destination de l'étranger dans le cadre des conventions de main-d'oeuvre.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burkina Faso
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1974-11-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Tout employeur désirant engager des travailleurs en vue de leur emploi à l'étranger doit adresser une demande auprès des services chargés de l'emploi. Ces services contrôlent les conditions d'emploi des travailleurs voltaïques à l'étranger, recrutés pour une durée déterminée uniquement. La commission nationale permanente, instituée par le decret 14.09.74, règle les problèmes de transferts de salaires.
Monograph region
Monograph title
Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso
Author
R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA
Publisher
Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso
Place of publication
Ouagadougou
Country
Burkina Faso
Date
1990
Page range
pp. 374-375