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Title_of_text

Arrêté no 557/TFP/DTMO-FPR du 9 septembre 1970, relatif aux délégués du personnel.

Main Region

First Region

Burkina Faso
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
1970-09-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'élection de délégués du personnel est obligatoire dans les établissements assujettis aux dispositions du Code du travail. Leur nombre varie selon les effectifs de l'entreprise. Fixe les modalités d'élection (notamment votants, conditions de vote, obligations de la direction) et d'exercice de la fonction de délégué du personnel. Abroge les arrêtés no 6595/IGTLS/AOF du 4 septembre 1953 et no 7852/IGTLS/AOF du 9 octobre 1955.

Repealing Text region

Monograph region

    Monograph title
    Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso
    Author
    R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA
    Publisher
    Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso
    Place of publication
    Ouagadougou
    Country
    Burkina Faso
    Date
    1990
    Page range
    pp. 349-353