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Title_of_text

Décret no 435/PRES/FPT du 8 novembre 1960, portant statuts particuliers des corps du personnel du cadre de l'inspection du travail. [tel que modifié par le décret no 215/PRES/TFP du 16 juin 1962]

Main Region

First Region

Burkina Faso
Labour inspection
1960-11-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Institue un cadre de l'inspection du travail constitué de 2 corps: les contrôleurs du travail (titre I) et les inspecteurs du travail (titre II) dont il mentionne les fonctions, le mode de recrutement (sur concours et uniquement des personnes de sexe masculin) et certaines dispositions statutaires. Abroge toute disposition antérieure contraire.

Monograph region

    Monograph title
    Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso
    Author
    R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA
    Publisher
    Chambre de commerce , d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso
    Place of publication
    Ouagadougou
    Country
    Burkina Faso
    Date
    1990
    Page range
    pp. 332-336