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BFA-1960-R-33895
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Title_of_text
Décret no 435/PRES/FPT du 8 novembre 1960, portant statuts particuliers des corps du personnel du cadre de l'inspection du travail. [tel que modifié par le décret no 215/PRES/TFP du 16 juin 1962]
Main Region
First Region
Country(ies)
Burkina Faso
Subjects (Classification)
Labour inspection
Adopted on (Date of text)
1960-11-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Institue un cadre de l'inspection du travail constitué de 2 corps: les contrôleurs du travail (titre I) et les inspecteurs du travail (titre II) dont il mentionne les fonctions, le mode de recrutement (sur concours et uniquement des personnes de sexe masculin) et certaines dispositions statutaires. Abroge toute disposition antérieure contraire.
Monograph region
Monograph title
Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso
Author
R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA
Publisher
Chambre de commerce , d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso
Place of publication
Ouagadougou
Country
Burkina Faso
Date
1990
Page range
pp. 332-336