Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
BFA-1985-R-33890
Breadcrumb
Title_of_text
Arrêté no 073/T.SS/FP du 24 janvier 1985 instituant un comité technique consultatif d'hygiène et de sécurité. [tel que modifié par le raabo no AN IV-2324/CNR/MT.SS.FP du 22 mai 1987]
Main Region
First Region
Country(ies)
Burkina Faso
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1985-01-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Crée un comité technique consultatif d'hygiène et de sécurité auprès du ministre du Travail, de la Sécurité sociale et de la Fonction publique dont il fixe la composition (trois représentants des travailleurs, des employeurs, de l'administration et du Secrétariat national des comités de défense de la révolution) et le mode de fonctionnement.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1992-06-15 (BFA-1992-R-50699)
Arrêté no 92-00002 METSS/MSAN-AS-F DGTSS/DSSHP du 15 juin 1992 portant composition et fonctionnement d'un comité technique national consultatif d'hygiène et de sécurité.
Repealing text(s)
1992-06-15 (BFA-1992-R-50699)
Arrêté no 92-00002 METSS/MSAN-AS-F DGTSS/DSSHP du 15 juin 1992 portant composition et fonctionnement d'un comité technique national consultatif d'hygiène et de sécurité.
Monograph region
Monograph title
Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso
Author
R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA
Publisher
Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso
Place of publication
Ouagadougou
Country
Burkina Faso
Date
1990
Page range
pp. 272-273