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Title_of_text

Arrêté no 073/T.SS/FP du 24 janvier 1985 instituant un comité technique consultatif d'hygiène et de sécurité. [tel que modifié par le raabo no AN IV-2324/CNR/MT.SS.FP du 22 mai 1987]

Main Region

First Region

Burkina Faso
Occupational safety and health
1985-01-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Crée un comité technique consultatif d'hygiène et de sécurité auprès du ministre du Travail, de la Sécurité sociale et de la Fonction publique dont il fixe la composition (trois représentants des travailleurs, des employeurs, de l'administration et du Secrétariat national des comités de défense de la révolution) et le mode de fonctionnement.

Monograph region

    Monograph title
    Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso
    Author
    R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA
    Publisher
    Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso
    Place of publication
    Ouagadougou
    Country
    Burkina Faso
    Date
    1990
    Page range
    pp. 272-273