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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Burkina Faso (615) > Elimination of child labour, protection of children and young persons (22)

Name: Arrêté no 539/ITLS/HV du 29 juillet 1954 relatif au travail des enfants.
Country: Burkina Faso
Subject(s): Elimination of child labour, protection of children and young persons
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1954-07-29
Entry into force:
ISN: BFA-1954-R-33885
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33885&p_lang=en
Bibliography: Recueil annoté des textes applicables au droit du travil au Burkina Faso, 1990, R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA, Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina faso, Ouagadougou, Burkina Faso, pp. 256-261
Abstract/Citation: Interdit l'emploi des enfants de moins de 18 ans pour des travaux pénibles. Pour tout autre travail, la durée journalière de travail ne doit pas excéder 8 heures avec un temps de repos de 2 heures au moins. Des conditions particulières sont prévues pour certaines industries. Une liste de travaux dangereux pour la moralité, excédant les forces ou présentant des dangers qui sont interdits aux enfants est établie. Les modalités de recrutement des enfants sont fixées (consentement des parents, déclaration de l'employeur à l'inspecteur du travail, etc.). Abroge toute disposition antérieure contraire. Annexes: tableau A (travaux interdits aux enfants de moins de 18 ans); tableau B (établissements dans lesquels l'emploi des enfants âgés de moins de 18 ans est autorisé sous certaines conditions).
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