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Title_of_text

Arrêté no 539/ITLS/HV du 29 juillet 1954 relatif au travail des enfants.

Main Region

First Region

Burkina Faso
Elimination of child labour, protection of children and young persons
1954-07-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Interdit l'emploi des enfants de moins de 18 ans pour des travaux pénibles. Pour tout autre travail, la durée journalière de travail ne doit pas excéder 8 heures avec un temps de repos de 2 heures au moins. Des conditions particulières sont prévues pour certaines industries. Une liste de travaux dangereux pour la moralité, excédant les forces ou présentant des dangers qui sont interdits aux enfants est établie. Les modalités de recrutement des enfants sont fixées (consentement des parents, déclaration de l'employeur à l'inspecteur du travail, etc.). Abroge toute disposition antérieure contraire. Annexes: tableau A (travaux interdits aux enfants de moins de 18 ans); tableau B (établissements dans lesquels l'emploi des enfants âgés de moins de 18 ans est autorisé sous certaines conditions).

Amending Text region

Monograph region

    Monograph title
    Recueil annoté des textes applicables au droit du travil au Burkina Faso
    Author
    R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA
    Publisher
    Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina faso
    Place of publication
    Ouagadougou
    Country
    Burkina Faso
    Date
    1990
    Page range
    pp. 256-261