Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
BFA-1954-R-33885
Breadcrumb
Title_of_text
Arrêté no 539/ITLS/HV du 29 juillet 1954 relatif au travail des enfants.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burkina Faso
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons
Adopted on (Date of text)
1954-07-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Interdit l'emploi des enfants de moins de 18 ans pour des travaux pénibles. Pour tout autre travail, la durée journalière de travail ne doit pas excéder 8 heures avec un temps de repos de 2 heures au moins. Des conditions particulières sont prévues pour certaines industries. Une liste de travaux dangereux pour la moralité, excédant les forces ou présentant des dangers qui sont interdits aux enfants est établie. Les modalités de recrutement des enfants sont fixées (consentement des parents, déclaration de l'employeur à l'inspecteur du travail, etc.). Abroge toute disposition antérieure contraire. Annexes: tableau A (travaux interdits aux enfants de moins de 18 ans); tableau B (établissements dans lesquels l'emploi des enfants âgés de moins de 18 ans est autorisé sous certaines conditions).
Amending Text region
Amending text(s)
2004-09-14 (BFA-2004-L-68990)
Loi n° 33-2004/AN du 14 septembre 2004 portant Code du Travail.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2009-05-28 (BFA-2009-R-82240)
Décret n° 2009-365/PRES/PM/MTSS/MS/MASSN du 28 mai 2009 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants au Burkina Faso.
Related Text region
Related text(s)
1954-08-02 (BFA-1954-R-33884)
Arrêté no 545/IGTLS/HV du 2 août 1954 portant dérogation à l'âge d'admission à l'emploi.
Monograph region
Monograph title
Recueil annoté des textes applicables au droit du travil au Burkina Faso
Author
R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA
Publisher
Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina faso
Place of publication
Ouagadougou
Country
Burkina Faso
Date
1990
Page range
pp. 256-261