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BFA-1976-R-33881
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Title_of_text
Arrêté no 959/FPT/DGTLS du 7 octobre 1976 fixant la durée de travail dans les exploitations agricoles.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burkina Faso
Subjects (Classification)
Agriculture workers; Hours of work, weekly rest and paid leave
Adopted on (Date of text)
1976-10-07
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
La durée de travail dans les exploitations agricoles et les exploitations mentionnées dans le texte est fixée à 2400 heures par an, réparties différement selon les exploitations. Elle peut être modulée suivant les périodes d'activité, en cas d'accident ou de force majeure, de travail urgent ou spécial. Toute disposition antérieure contraire est abrogée.
Monograph region
Monograph title
Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso
Author
R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA
Publisher
Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso
Place of publication
Ouagadougou
Country
Burkina Faso
Date
1990
Page range
pp. 237-340