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Title_of_text

Décret no 85-839 fixant le régime de l'exercice à mi-temps dans les administrations publiques, les collectivités publiques locales et les établissements publics à caractère administratif.

Main Region

First Region

Tunisia
Public and civil servants
1985-06-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Détermine les modalités du régime de l'emploi à temps partiel: conditions d'autorisation et exceptions, conditions de renouvellement du contrat de travail, rémunération et retenues sur la rémunération et promotion. Prévoit qu'un emploi peut être occupé par deux fonctionnaires travaillant à temps partiel.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1985-06-25
    --

Monograph region

    Monograph title
    Recueil des textes relatifs à la fonction publique
    Publisher
    Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
    Place of publication
    Tunis
    Country
    Tunisie
    Date
    1992
    Volume
    Vol. 4
    Page range
    pp. 131-133