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Title_of_text

Accord de réciprocité en matière de sécurité sociale. Fait à Rome.

Main Region

First Region

Australia; Italy
International social security agreements
1986-04-23
International
International agreement

Second Region

L'accord apparaît en annexe de la loi modificatrice No. 132 de 1986 de l'Australie sur la sécurité sociale (réciprocité avec l'Italie), sanctionnée le 18 déc. 1986 (tiré à part, 16 p.). L'accord, qui contient 23 art., tend à coordonner le fonctionnement des systèmes de sécurité sociale des deux pays, et à promouvir l'accès, sur une base équitable, aux prestations de sécurité sociale prévues par la législation des deux pays aux personnes qui se déplacent entre l'Australie et l'Italie. L'art. 2 précise son champ d'application aux prestations; l'art. 4 stipule l'égalité de traitement. Entrée en vigueur le premier jour du mois suivant la date de l'échange des instruments de ratification.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1988-09-01
    --

Repealing Text region

Serial region

    Serial title
    Italy: Legislazione italiano
    Date
    1988
    Page range
    paragraph 705