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INT-1986-IA-3338
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Title_of_text
Accord de réciprocité en matière de sécurité sociale. Fait à Rome.
Main Region
First Region
Country(ies)
Australia; Italy
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1986-04-23
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
L'accord apparaît en annexe de la loi modificatrice No. 132 de 1986 de l'Australie sur la sécurité sociale (réciprocité avec l'Italie), sanctionnée le 18 déc. 1986 (tiré à part, 16 p.). L'accord, qui contient 23 art., tend à coordonner le fonctionnement des systèmes de sécurité sociale des deux pays, et à promouvir l'accès, sur une base équitable, aux prestations de sécurité sociale prévues par la législation des deux pays aux personnes qui se déplacent entre l'Australie et l'Italie. L'art. 2 précise son champ d'application aux prestations; l'art. 4 stipule l'égalité de traitement. Entrée en vigueur le premier jour du mois suivant la date de l'échange des instruments de ratification.
Entry dates region
Date of entry into force
1988-09-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1993-09-13 (INT-1993-IA-53306)
Accord entre la République italienne et l'Australie en matière de sécurité sociale. Fait à Rome le 13 septembre 1993.
Amending Text region
Amending text(s)
1993-09-13 (INT-1993-IA-53306)
Accord entre la République italienne et l'Australie en matière de sécurité sociale. Fait à Rome le 13 septembre 1993.
Amending text(s)
1993-09-13 (INT-1993-IA-53306)
Accord entre la République italienne et l'Australie en matière de sécurité sociale. Fait à Rome le 13 septembre 1993.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1993-09-13 (INT-2000-R-57279)
Agreement on Social Security between Australia and Italy. Done at Rome.
Repealing text(s)
1993-09-13 (INT-2000-R-57279)
Agreement on Social Security between Australia and Italy. Done at Rome.
Serial region
Serial title
Italy: Legislazione italiano
Date
1988
Page range
paragraph 705