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Title_of_text

Constitution nigérienne du 26 décembre 1992.

Main Region

First Region

Niger
Constitutional law
1992-12-26
National
Constitution

Second Region

Titre I: De l'Etat et de la souveraineté (République démocratique et sociale). Titre II: Des droits et des devoirs de la personne humaine (affirmation du droit à la vie, à la santé, à la liberté, à la sécurité et à l'éducation; liberté de pensée, d'opinion, d'expression et de religion; reconnaissance du droit au travail et à une juste rémunération, garantie de la liberté syndicale et du droit de grève qui "s'exercent dans les conditions définies par la loi", etc.). Titre III: Du pouvoir exécutif. Titre IV: Du pouvoir législatif. Titre V: Des rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif. Titre VI: Du contrôle de la constitutionnalité des lois. Titre VII: Du pouvoir judiciaire (Cour suprême et Haute cour de Justice). Titre VIII: Du Conseil économique, social et culturel (compétence, saisine). Titre IX: Du Conseil supérieur de la communication. Titre X: Des collectivités territoriales. Titre XI: Des traités et accords internationaux. Titre XII: De la coopération et de l'association avec les Etats. Titre XIII: De la révision. Titre XIV: Des dispositions transitoires et finales. Disponible en anglais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1993-01-22
    --

Repealed Text region

Repealing Text region

Monograph region

    Monograph title
    Constitutions of the Countries of the World
    Author
    Ramanathan, S.
    Publisher
    Oceana Publ.
    Place of publication
    Dobbs Ferry, NY
    Country
    United States of America
    Date
    1994-03
    Page range
    180 p.

Serial region

    Serial title
    Afrique contemporaine, 1er trimestre
    Date
    1993
    Number
    No 165
    Page range
    pp. 33-50