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Title_of_text

Constitution du 15 septembre 1992.

Main Region

First Region

Djibouti
Constitutional law
1992-09-15
National
Constitution

Second Region

Titre I:De l'Etat et de la souveraineté (partis politiques, garantie des droits et libertés publiques, etc.). Titre II: Des droits et devoirs de la personne humaine (liberté de pensée, de religion et d'opinion; liberté syndicale, droit de grève, etc.). Titre III: Du Président de la République. Titre IV: Du gouvernement. Titre V: De l'assemblée nationale. Titre VI: Des rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Titre VII: Du pouvoir judiciaire. Titre VIII: Du Conseil constitutionnel. Titre IX: De la Haute Cour de Justice. Titre X: Des collectivités territoriales. Titre XI: De la révision de la Constitution. Titre XII: Des dispositions finales et transitoires. Disponible en anglais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1992-09-15
    --

Implementing Text region

Amending Text region

Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    Constitutions of the Countries of the World
    Author
    Wolfrum, R. and Grote R.
    Publisher
    Oceana Publ.
    Place of publication
    New York
    Country
    United States of America
    Date
    2009-12
    Page range
    21 p.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1992-09-22
    Number
    Spécial no 2
    Page range
    pp. 9-17