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MLI-1992-L-32274
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Title_of_text
Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mali
Subjects (Classification)
Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
1992-09-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Dispositions générales (définitions, affirmation du droit au travail et à la formation, interdiction du travail forcé). Titre II: Des relations de travail (contrat d'apprentissage; contrat de travail, engagement à l'essai, résiliation du contrat de travail, licenciement pour motif économique, débauchage abusif, modification de la situation juridique de l'employeur, modification du contrat, disponibilité, âge de la retraite; règlement intérieur; convention collective et accords collectifs de travail; sous-traitance). Titre III: Des conditions générales de travail (salaire; cautionnement; registre d'employeur; durée du travail; travail de nuit; repos hebdomadaire et jours fériés; congés; voyages et transports). Titre IV: Hygiène et sécurité (travail des femmes et des enfants). Titre V: Des différends du travail (différends individuels, conciliation de l'inspecteur du travail, tribunal du travail; différends collectifs, conciliation, arbitrage). Titre VI: Des institutions professionnelles (syndicats professionnels, capacité civile, unions de syndicats, absences pour activités syndicales, liberté syndicale, comités syndicaux; délégués du personnel; comités d'hygiène). Titre VII: Des organismes publics et des moyens d'exécution (conseil supérieur du travail; organismes administratifs; placement; pénalités). Cette loi est applicable aux travailleurs étrangers, sous réserve des accords internationaux conclus en la matière.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1996-06-13 (MLI-1996-R-44399)
Décret n° 96-178/P-RM du 13 juin 1996 portant application de diverses dispositions de la loi n° 92-20 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.
Implementing text(s)
1996-06-13 (MLI-1996-R-44399)
Décret n° 96-178/P-RM du 13 juin 1996 portant application de diverses dispositions de la loi n° 92-20 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.
Implementing text(s)
1996-10-07 (MLI-1996-R-45864)
Arrêté no 1566/MEFPT-SG du 7 octobre 1996 portant modalités d'application de certaines dispositions du Code du travail.
Implementing text(s)
1996-10-07 (MLI-1996-R-45864)
Arrêté no 1566/MEFPT-SG du 7 octobre 1996 portant modalités d'application de certaines dispositions du Code du travail.
Implementing text(s)
2000-05-27 (MLI-2000-R-71447)
Décret n° 00-038/P-RM du 27 mai 2000 fixant les conditions de travail du personnel de l'administration relevant du Code du travail.
Implementing text(s)
2007-09-26 (MLI-2007-R-78927)
Décret n° 07-375/P-RM du 26 septembre 2007 fixant les modalités d'application des dispositions de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et autres travaux concernant les immeubles.
Amending Text region
Amending text(s)
2017-06-12 (MLI-2017-L-104701)
Loi n° 2017-021/ du 12 juin 2017 portant modification de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.
Amending text(s)
2019-12-24 (MLI-2019-L-109364)
Loi n° 2019-074/ du 24 décembre 2019 portant modification de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 modifiee, portant Code du travail en République du Mali.
Amending text(s)
2019-07-05 (MLI-2019-L-109465)
Loi n° 2019-025 du 5 juillet 2019 portant modification de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992, modifiée, portant Code du travail en République du Mali.
Amending text(s)
2022-05-20 (MLI-2022-L-113202)
Loi n° 2022-005 du 20 mai 2022 portant modification de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.
Related Text region
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1998-04-23 (MLI-1998-R-76367)
Décret n° 98-159/PM-RM du 23 avril 1998 portant création de tribunaux du travail et fixant leur ressort géographique.
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2016-02-15 (MLI-2016-R-103166)
Décret n° 2016-0052/P-RM du 15 février 2016 portant Statut des artistes.
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2012-01-18 (MLI-2012-R-103435)
Décret n° 2012-011/P-RM du 18 janvier 2012 portant Statut particulier des fonctionnaires du Cadre du Travail et de la Sécurité Sociale.
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2022-02-17 (MLI-2022-R-113198)
Décret n° 2022-0074/PT-RM du 17 février 2022 portant revalorisation des traitements du personnel de l’Administration relevant du Code du Travail, du personnel enseignant contractuel de l’Etat et du personnel enseignant contractuel des Collectivités territoriales.
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2007-01-31 (MLI-2007-R-113671)
Décret n° 07-036/P-RM du 31 janvier 2007 déterminant les modalités d’application de la peine de travail d’intérêt général.
Electronic region
Electronic source title
Code du travail (dans sa teneur modifiée en 2022)
Author
Droit-Afrique.com
URL
http://www.droit-afrique.com/uploads/Mali-Code-1992-travail.pdf
File
MLI-32274.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1992-11-30
Number
Spécial no 8
Page range
pp. 2-32