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INT-1971-IA-31557
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Title_of_text
Convention générale sur la sécurité sociale, ensemble de cinq protocoles. Fait à Paris.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Togo
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1971-12-07
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Protocole no 1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance-maladie à des assurés sociaux togolais ou français qui se rendent au Togo. Protocole no 2 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants. Protocole no 3 relatif à l'octroi aux ressortissants togolais de l'allocation aux vieux travailleurs salariés de la législation française. Protocole no 4 relatif à l'octroi de prestations de vieillesse non contributives de la législation française aux ressortissants togolais résidant en France. Protocole no 5 relatif à l'allocation supplémentaire de la loi française au 30 juin 1956 portant institution d'un Fonds national de solidarité.
Entry dates region
Date of entry into force
1973-07-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1973-04-09 (INT-1973-IA-25754)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1973-04-09 (INT-1973-IA-25754)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1973-04-09 (INT-1973-IA-25755)
Arrangement administratif complémentaire no 1 à la convention générale sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1973-04-09 (INT-1973-IA-25755)
Arrangement administratif complémentaire no 1 à la convention générale sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1973-06-04 (INT-1973-IA-25756)
Arrangement administratif no 2 concernant les marins, pris en application de l'article 4 de la convention générale sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971. Fait à Lomé.
Implementing text(s)
1973-06-04 (INT-1973-IA-25756)
Arrangement administratif no 2 concernant les marins, pris en application de l'article 4 de la convention générale sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971. Fait à Lomé.
Implementing text(s)
1974-01-15 (INT-1974-IA-25757)
Arrangement administratif complémentaire no 3 fixant les modèles des formulaires prévus pour l'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971 et des arrangements administratifs du 9 avril 1973. Fait à Lomé.
Implementing text(s)
1974-01-15 (INT-1974-IA-25757)
Arrangement administratif complémentaire no 3 fixant les modèles des formulaires prévus pour l'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971 et des arrangements administratifs du 9 avril 1973. Fait à Lomé.
Implementing text(s)
1980-08-29 (INT-1980-IA-25758)
Avenant no 1 à la convention générale sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971. Fait à Lomé.
Implementing text(s)
1980-08-29 (INT-1980-IA-25758)
Avenant no 1 à la convention générale sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971. Fait à Lomé.
Serial region
Serial title
France: Journal officiel
Date
1974-03-07
Number
No 58
Page range
p. 2627
Serial title
Togo: Journal officiel
Date
1973-09-01
Number
No 23
Page range
p. 369
Serial title
UN, Treaty Series - Recueil des traités
Date
1974
Volume
Vol. 929-930
Number
No 13234