Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Convention générale sur la sécurité sociale, ensemble de cinq protocoles. Fait à Paris.

Main Region

First Region

France; Togo
International social security agreements
1971-12-07
International
International agreement

Second Region

Protocole no 1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance-maladie à des assurés sociaux togolais ou français qui se rendent au Togo. Protocole no 2 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants. Protocole no 3 relatif à l'octroi aux ressortissants togolais de l'allocation aux vieux travailleurs salariés de la législation française. Protocole no 4 relatif à l'octroi de prestations de vieillesse non contributives de la législation française aux ressortissants togolais résidant en France. Protocole no 5 relatif à l'allocation supplémentaire de la loi française au 30 juin 1956 portant institution d'un Fonds national de solidarité.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1973-07-01
    --

Implementing Text region

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    1974-03-07
    Number
    No 58
    Page range
    p. 2627
    Serial title
    Togo: Journal officiel
    Date
    1973-09-01
    Number
    No 23
    Page range
    p. 369
    Serial title
    UN, Treaty Series - Recueil des traités
    Date
    1974
    Volume
    Vol. 929-930
    Number
    No 13234