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Title_of_text

Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Portugal.

Main Region

First Region

Canada; Portugal
Québec
International social security agreements
1992-08-12
International
International agreement

Second Region

Précise les lois applicables aux personnes visées par l'Entente complémentaire signée par les deux gouvernements le 28.03.1990.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1992-11-01
    --

Serial region

    Serial title
    Gazette officielle du Québec
    Date
    1992-09-02
    Number
    no 38
    Page range
    p. 5752