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Title_of_text

Décret no 86-154/PCMS/MTEP/SEM du 23 octobre 1986 portant statut général du personnel des Etablissements publics, à caractère industriel et commercial, des Sociétés d'Etat et des Sociétés d'Economie Mixte.

Main Region

First Region

Niger
Public and civil servants
1986-10-23
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le décret définit les conditions de recrutement et d'avancement du personnel concerné, les classifications professionnelles, la rémunération, les conditions de travail, la cessation des fonctions, les mesures d'hygiène et de sécurité, le statut des comités d'établissement et des délégués du personnel.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1986-11-15
    Number
    No. 22
    Page range
    p. 1047-1050