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NER-1986-R-3058
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Title_of_text
Décret no 86-154/PCMS/MTEP/SEM du 23 octobre 1986 portant statut général du personnel des Etablissements publics, à caractère industriel et commercial, des Sociétés d'Etat et des Sociétés d'Economie Mixte.
Main Region
First Region
Country(ies)
Niger
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1986-10-23
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le décret définit les conditions de recrutement et d'avancement du personnel concerné, les classifications professionnelles, la rémunération, les conditions de travail, la cessation des fonctions, les mesures d'hygiène et de sécurité, le statut des comités d'établissement et des délégués du personnel.
Basic Text region
Basic text(s)
1986-01-10 (NER-1986-R-39667)
Ordonnance no 86-1 du 10 janvier 1986, portant régime général des Etablissements publics, sociétés d'Etat et sociétés d'économie mixte.
Basic text(s)
1986-01-10 (NER-1986-R-39667)
Ordonnance no 86-1 du 10 janvier 1986, portant régime général des Etablissements publics, sociétés d'Etat et sociétés d'économie mixte.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1986-11-15
Number
No. 22
Page range
p. 1047-1050