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Ordonnance conjointe no 10/1991 du 14 mai 1991 du ministre du Bien-être et du ministre des Finances modifiant l'ordonnance conjointe no 8/1983 du 29 juin 1983 des ministres de la Santé et des Finances sur l'emploi et les services sociaux destinés aux travailleurs à capacité de travail réduite.

Main Region

First Region

Hungary
Mining and quarrying workers; Old-age, invalidity and survivors benefit
1991-05-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Règlementation des prestations de revenus supplémentaires recevables de la sécurité sociale par les mineurs à capacité de travail réduite qui ont dû changer pour un travail moins pénible ou qui sont devenus chômeurs.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1991-06-01
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