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SUN-1991-R-29621
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Title_of_text
Décret no UP-1977 du Président de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur les mesures immédiates tendant à assurer la stabilité du travail dans les secteurs de base de l'économie nationale. (Texte no 626)
Main Region
First Region
Country(ies)
Soviet Union
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
1991-05-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Selon l'exposé des motifs de ce décret, "l'économie nationale se trouve dans un état critique. La production diminue: Le revenu national a déjà été réduit de 10 pour cent [...] Des millions de personnes peuvent rester sans travail." Le Conseil des ministres de l'URSS et les gouvernements des républiques doivent prendre des mesures immédiates dans les secteurs suivants: énergie éléctrique; industries du charbon, du pétrole, du gaz de la chimie, de la métallurgie; chemins de fer. Les entreprises de ces secteurs pourront vendre librement ou exporter en 1991 jusqu'à 10 pour cent de leur production. Des avantages financiers sont prévus en leur faveur, de même que la coopération des soviets locaux. Tout arrêt du travail en tant que mesure tendant à régler un conflit du travail est interdit en 1991. Des sanctions sont prévues en cas d'infraction. Des mesures de mise en pratique de ce décret doivent être prises dans les deux semaines par le Conseil des ministrees et les gouvernements des républiques
Serial region
Serial title
Vedomosti s"ezda narodnykh deputatov SSSR i verkhovnogo soveta SSSR
Date
1991-05-22
Number
No 21
Page range
pp. 821-822