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Title_of_text

Décret no 86-112/PCMS/MF//MFP/T du 14 août 1986 déterminant le barême indicatif du taux d'invalidité pour les fonctionnaires civils et militaires affiliés aux régimes des pensions de la République du Niger.

Main Region

First Region

Niger
Public and civil servants
1986-08-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient, en annexe, les principes de base servant à l'application du barême, et une liste détaillée des infirmités et des pourcentages d'invalidité correspondants.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1986-08-15
    Number
    Numéro spécial 7
    Page range
    p. 63-121