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Title_of_text

Décret no 86-91/PCMS/MF/MFP/T du 24 juillet 1986 modifiant et complétant le décret no 61-50/MF/MFP/T du 27 mars 1961, portant organisation du régime des retraites des fonctionnaires de la République du Niger, et instituant un fonds national des retraites.

Main Region

First Region

Niger
Old-age, invalidity and survivors benefit; Public and civil servants
1986-07-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Insère de nouveaux art. 19 et 20 dans le décret de 1961, relatifs à la pension de réversion en cas de décès du fonctionnaire, et à la pension d'invalidité.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1986-08-15
    Number
    No. 16
    Page range
    p. 757