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Title_of_text

Décret du Président de la République socialiste fédérative soviétique de Russie, supprimant les plafonds fixés à la rémunération et à l'accroissement des ressources destinées à la consommation.

Main Region

First Region

Soviet Union
RSFSR
Wages
1991-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Dans son exposé des motifs, cette loi a pour objet de "créer les conditions propres à augmenter l'activité laborieuse des travailleurs".

Entry dates region

    Date of entry into force
    1991-12-01
    --

Serial region

    Serial title
    Ekonomica i jizn'
    Date
    1991-12
    Number
    No 49
    Page range
    p. 4