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Title_of_text

Arrangement administratif à l'entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et Malte.

Main Region

First Region

Canada; Malta
Québec
International social security agreements
1991-04-05
International
International agreement

Second Region

Le gouvernement du Québec a approuvé cet arrangement par le décret no 1806-91 du 18 décembre 1991. Fait à Montréal.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1992-03-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Canada: Tiré à part, bibliothèque nationale du Québec.
    Date
    1992
    Page range
    pp. 17-20