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Title_of_text

Loi no 91-031 du 21 novembre 1991 portant abrogation et révision de certains articles de la Constitution.

Main Region

First Region

Madagascar
Constitutional law
1991-11-21
National
Constitution

Second Region

Cette "loi constitutionnelle" apporte diverses modifications institutionnelles (création pour une période transitoire de nouvelles institutions, réaménagement des modalités d'action ou de l'organisation d'institutions existantes), en vertu de la transition vers la Troisième République.

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1991-12-12
    Number
    No. 2094
    Page range
    pp. 1848-1850