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Title_of_text

Accord entre les Membres de la Communauté des Etats Indépendants sur les garanties sociales et juridiques des militaires, des personnes congédiées de l'armée et de leur famille.

Main Region

First Region

Armenia; Azerbaijan; Belarus; Kazakhstan; Kyrgyzstan; Republic of Moldova; Russian Federation; Tajikistan; Turkmenistan; Ukraine
Other international agreements
1992-02-14
International
International agreement

Second Region

Etablit les dispositions d'ordre juridique et social destinées à venir en aide aux personnels de l'armée démis de leurs fonctions et qui sont installés dans les différents Etats Membres de la Communauté des Etats Indépendants. Texte disponible en anglais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1992-02-14
    --

Serial region

    Serial title
    Krasnaya Zvezda
    Date
    1992-02-18
    Page range
    p. 3