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Title_of_text

Loi de la RSFSR sur les langues des peuples de la RSFSR.

Main Region

First Region

Soviet Union
RSFSR
General provisions
1991-10-25
National
Law, Act

Second Region

Définit notamment les droits des citoyens à l'utilisation des langues des peuples de la République (liberté de choix de la langue d'éducation et d'instruction, langues des documents officiels, etc.), la langue utilisée par les médias, l'industrie, le commerce, etc., dans les rapports avec l'étranger.

Serial region

    Serial title
    Vedomosti S'ezda Narodnykh Deputatov RSFSR i Verkhovnogo Soveta RSFSR
    Date
    1991-12-12
    Number
    no. 50
    Page range
    p. 1987-1996