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Title_of_text

Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg, et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Moscou le 9 février 1989.

Main Region

First Region

Belgium; Luxembourg; Soviet Union
Other international agreements
1989-02-09
International
International agreement

Second Region

Conclu pour une période de 15 ans, le présent accord est reconduit tacitement, sauf dénonciation. L'accord est suivi d'un protocole d'application, de même date. La loi du 8 mars 1991 en porte ratification et publication par la partie belge.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1991-10-15
    Number
    no 202
    Page range
    pp. 22973-22980