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Title_of_text

Arrêté local no 2425/IT du 28 avril 1955 instituant le registre de visite journalière et sa tenue.

Main Region

First Region

Senegal
Occupational safety and health
1955-04-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir l'article 192 du Code du travail portant sur le registre d'employeur.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de l'Afrique Occidentale française
    Date
    1955-05-12
    Page range
    p. 536