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SEN-1955-R-26856
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Title_of_text
Arrêté général no 9390/IGT du 30 novembre 1955 fixant les mesures particulières d'hygiène et de sécurité applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication benzolique.
Main Region
First Region
Country(ies)
Senegal
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1955-11-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail, Article 158-A.
Serial region
Serial title
Journal officiel de l'Afrique Occidentale française
Date
1955-12-10
Page range
p. 2036