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Arrêté général no 8830/IGT du 14 novembre 1955 fixant les mesures particulières d'hygiène et de sécurité en A.O.F. dans les usines et installations de décorticage d'arachides.

Main Region

First Region

Senegal
Protection in certain sectors of economic activity
1955-11-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail, Article 158-A.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de l'Afrique Occidentale française
    Date
    1955-11-26
    Page range
    p. 1924