Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Arrêté no 8127 du 29 décembre 1953 déterminant les conditions de forme et de fond, les effets, les cas et conséquences de la résiliation et les mesures de contrôle de l'exécution du contrat d'apprentissage

Main Region

First Region

Senegal
Education, vocational guidance and training
1953-12-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail, Titre III, chapitre II, Section I: De la nature et de la forme du contrat d'apprentissage.

Repealing Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de l'Afrique Occidentale française
    Date
    1953-01-14
    Page range
    p. 41