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SEN-1953-R-26841
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Title_of_text
Arrêté no 8127 du 29 décembre 1953 déterminant les conditions de forme et de fond, les effets, les cas et conséquences de la résiliation et les mesures de contrôle de l'exécution du contrat d'apprentissage
Main Region
First Region
Country(ies)
Senegal
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
1953-12-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail, Titre III, chapitre II, Section I: De la nature et de la forme du contrat d'apprentissage.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2016-02-22 (SEN-2016-R-102487)
Décret n° 2016-263 du 22 février 2016 fixant les règles applicables au contrat d'apprentissage.
Serial region
Serial title
Journal officiel de l'Afrique Occidentale française
Date
1953-01-14
Page range
p. 41