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INT-1986-IA-2668
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Title_of_text
Accord de coopération entre le gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif de la République du Zaïre en matière de marine marchande. Fait à Dakar.
Main Region
First Region
Country(ies)
Democratic Republic of the Congo; Senegal
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1986-03-26
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit l'échange d'informations en matière de conditions de travail du personnel navigant (art. 15(a)). Stipule la loi applicable au contrat de travail des marins concernés, la reconnaissance de leurs documents d'identité, leurs conditions de séjour dans les ports de l'autre Partie, et des dispositions connexes. Entrée en vigueur : un mois après l'échange des instruments de ratification. Autorisation de ratification du Sénégal par la loi No. 86-41 du 11 août 1986 (ibid.).
Serial region
Serial title
Sénégal : Journal officiel
Date
1986-10-04
Number
N. 5139
Page range
p. 469-474