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Title_of_text

Accord de coopération entre le gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif de la République du Zaïre en matière de marine marchande. Fait à Dakar.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo; Senegal
Other international agreements
1986-03-26
International
International agreement

Second Region

Prévoit l'échange d'informations en matière de conditions de travail du personnel navigant (art. 15(a)). Stipule la loi applicable au contrat de travail des marins concernés, la reconnaissance de leurs documents d'identité, leurs conditions de séjour dans les ports de l'autre Partie, et des dispositions connexes. Entrée en vigueur : un mois après l'échange des instruments de ratification. Autorisation de ratification du Sénégal par la loi No. 86-41 du 11 août 1986 (ibid.).

Serial region

    Serial title
    Sénégal : Journal officiel
    Date
    1986-10-04
    Number
    N. 5139
    Page range
    p. 469-474