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INT-1948-IA-26046
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Title_of_text
Convention générale sur la sécurité sociale, avec protocole spécial relatif à l'allocation aux vieux travailleurs salariés prévue par la législation française et à la pension sociale prévue par la législation tchécoslovaque, et protocole de clôture. Fait à Paris.
Main Region
First Region
Country(ies)
Czechoslovakia (former); France
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1948-10-12
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Entry dates region
Date of entry into force
1949-07-01
--
Amending Text region
Amending text(s)
1948-10-12 (INT-1948-IA-22030)
Accord complémentaire à la convention du 12 octobre 1948, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.
Amending text(s)
1948-10-12 (INT-1948-IA-22030)
Accord complémentaire à la convention du 12 octobre 1948, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.
Amending text(s)
1967-10-17 (INT-1948-IA-22033)
Avenant à la convention générale de sécurité sociale du 12 octobre 1948. Fait à Paris.
Amending text(s)
1967-10-17 (INT-1948-IA-22033)
Avenant à la convention générale de sécurité sociale du 12 octobre 1948. Fait à Paris.
Amending text(s)
1967-10-17 (INT-1967-IA-22035)
Protocole relatif à la situation des ressortissants tchécoslovaques au regard de l'allocation supplémentaire instituée par la loi française du 30 juin 1956 modifiée. Fait à Paris.
Amending text(s)
1967-10-17 (INT-1967-IA-22035)
Protocole relatif à la situation des ressortissants tchécoslovaques au regard de l'allocation supplémentaire instituée par la loi française du 30 juin 1956 modifiée. Fait à Paris.
Amending text(s)
1967-10-17 (INT-1967-IA-22037)
Protocole relatif au régime d'assurances sociales applicable aux étudiants tchécoslovaques en France et aux étudiants français en Tchécoslovaquie. Fait à Paris.
Amending text(s)
1967-10-17 (INT-1967-IA-22037)
Protocole relatif au régime d'assurances sociales applicable aux étudiants tchécoslovaques en France et aux étudiants français en Tchécoslovaquie. Fait à Paris.
Serial region
Serial title
BIT: Série législative, 1948 - Int. 8
Serial title
UN, Treaty Series - Recueil des Traités
Date
1949
Volume
Vol. 45
Number
No. 693
Serial title
France: Journal officiel
Date
1949-07-28
Number
No. 177
Serial title
France: Journal officiel
Date
1949-08-22
Number
No. 198